Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur crafti.design. Les passages entre crochets […] sont à vérifier avant publication, puis à retirer.

Article 1 — Vendeur

Les prestations sont réalisées et vendues par :

• Gaspard Silvestre, artiste-auteur, exerçant sous le nom commercial Crafti (ci-après « Crafti » ou « le Studio »)

• 21 rue Julien Lacroix, 75020 Paris, France

• SIRET : 837 795 178 00032

• TVA intracommunautaire : FR19837795178 [numéro refusé par l'outil européen VIES : à faire confirmer par ton comptable avant publication]

• Email : hello@crafti.design

Article 2 — Champ d'application et clients

2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site crafti.design. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.

2.2. Les prestations de Crafti sont réservées aux professionnels (entreprises, indépendants, associations, collectivités) qui commandent pour les besoins de leur activité. En passant commande, le client déclare agir à titre professionnel.

2.3. Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande. Crafti peut modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles versions ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

2.4. Si une clause des CGV était jugée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

Article 3 — Offre et prix

3.1. Crafti crée des cartes de vœux animées sur mesure. L'offre « La merveilleuse carte animée » comprend : une boucle animée de 5 secondes, aux couleurs du client, avec son logo et son texte ; les fichiers GIF et MP4 aux formats 9:16, 16:9 et 1:1 ; une série de retouches.

3.2. Prix : 490 € HT. Option express 48 h : 100 € HT. Les prix sont fixes, exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute [taux à confirmer par ton comptable]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3.3. Toute prestation non prévue à l'article 3.1 (retouches supplémentaires, durée plus longue, formats additionnels, déclinaisons) fait l'objet d'un devis séparé.

Article 4 — Commande et paiement

4.1. La commande se fait en ligne, en cinq étapes : choix de l'offre et des options, informations sur l'entreprise et logo, message, diffusion, puis paiement. Le client garantit l'exactitude des informations transmises.

4.2. Le prix est payable en totalité à la commande, en ligne, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une facture est envoyée automatiquement par email.

4.3. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance (notamment en cas de prestation complémentaire facturée ou de rétrofacturation d'un paiement) porte de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4.4. Crafti peut refuser une commande dont le contenu serait illicite, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Le paiement est alors intégralement remboursé.

Article 5 — Réalisation et livraison

5.1. Point de départ. Les délais courent à compter de la réception du paiement et d'un brief complet (logo exploitable, texte, informations demandées, photos le cas échéant).

5.2. Storyboard. Crafti adresse un storyboard au client sous 48 h. Le client dispose d'une série de retouches à ce stade, formulée en une seule fois et par écrit. Le storyboard validé, expressément ou tacitement, fixe le contenu de la carte.

5.3. Validation tacite. Sans réponse du client dans les 5 jours ouvrés suivant l'envoi du storyboard ou de sa version retouchée, celui-ci est réputé validé.

5.4. Délai de livraison. La carte finale est livrée dans un délai indicatif de 5 jours [ouvrés ou calendaires : à préciser] à compter de la commande, ou de 48 h avec l'option express. Les délais sont suspendus pendant l'attente d'une réponse ou d'un élément du client. Un dépassement ne peut entraîner ni annulation ni indemnité, sauf retard supérieur à 15 jours imputable à Crafti, qui ouvre droit au remboursement de l'option express le cas échéant.

5.5. Dates limites de saison. Pour une diffusion à Noël, la commande doit être passée avant le 28 novembre ; pour des vœux de nouvelle année, avant le 19 décembre. Ces dates supposent que le client valide le storyboard dans les délais.

5.6. Carte finale. Après livraison, seuls des ajustements de texte sont inclus. Toute autre modification fait l'objet d'un devis.

5.7. Livraison et réception. Les fichiers sont livrés par email ou par lien de téléchargement. Le client les conserve lui-même : Crafti n'en garantit pas l'archivage au-delà de 3 mois. À défaut de réserve écrite et motivée dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, la carte est réputée acceptée.

5.8. Outils. Crafti peut recourir à des outils numériques, dont l'intelligence artificielle, pour produire la carte. Le style, le storyboard, le montage et les finitions sont réalisés par l'équipe du Studio et chaque carte est validée par un directeur artistique.

Article 6 — Garantie storyboard, annulation, rétractation

6.1. Garantie « satisfait ou remboursé » sur le storyboard. Si, après la série de retouches, le storyboard ne convient toujours pas au client, celui-ci peut demander le remboursement intégral de sa commande, par écrit à hello@crafti.design, dans les 5 jours ouvrés suivant l'envoi du storyboard retouché. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé. La commande est alors annulée et le client renonce à tout usage du storyboard.

6.2. Après validation. Une fois le storyboard validé, expressément ou tacitement, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée.

6.3. Annulation avant le storyboard. Le client peut annuler sa commande tant que le storyboard ne lui a pas été envoyé ; il est alors remboursé intégralement.

6.4. Pas de droit de rétractation. Les prestations étant réservées aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. En tout état de cause, la carte est réalisée selon les spécifications du client et nettement personnalisée (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation), et le client demande l'exécution immédiate de la prestation dès la commande.

6.5. Annulation par Crafti. Si Crafti ne peut pas réaliser la commande, il en informe le client et le rembourse intégralement, sans autre indemnité.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1. Droits cédés au client. Sous réserve du paiement intégral, Crafti cède au client, à titre non exclusif, les droits de reproduction et de représentation de la carte finale livrée, dans les conditions suivantes :

• Destination : la communication institutionnelle et commerciale du client (emails, signatures email, site internet, réseaux sociaux, messageries, présentations, écrans, supports imprimés) ;

• Supports : tous supports et formats connus ou inconnus à ce jour, y compris le redimensionnement et la compression nécessaires à la diffusion ;

• Territoire : le monde entier ;

• Durée : toute la durée de protection des droits d'auteur ;

• Rémunération : comprise, à titre forfaitaire, dans le prix de la commande.

7.2. Usages exclus, sauf accord écrit de Crafti : modifier ou adapter la carte (au-delà du redimensionnement), en extraire des personnages ou des éléments pour d'autres créations, l'utiliser comme logo ou marque, la revendre ou en concéder des droits à un tiers, l'utiliser pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle.

7.3. Droits conservés par le Studio. Crafti reste propriétaire de son style graphique, de ses personnages, décors, modèles et savoir-faire, ainsi que des storyboards et fichiers sources de travail, qui ne sont pas livrés. Crafti peut réutiliser ses éléments génériques pour d'autres clients, à l'exclusion des éléments propres au client (logo, nom, textes, représentations de ses locaux ou produits).

7.4. Éléments fournis par le client. Le client reste propriétaire de son logo, de ses textes et de ses photos. Il autorise Crafti à les utiliser pour réaliser la commande et, avec la carte, dans le cadre de l'article 7.5.

7.5. Références. Crafti peut présenter la carte et citer le nom du client comme référence (site, réseaux sociaux, showreel, dossiers de présentation), à partir de sa première diffusion par le client. Le client peut s'y opposer par email à hello@crafti.design avant la livraison.

7.6. Droit moral. L'auteur conserve son droit moral. Crafti n'exige pas de mention de son nom sur la carte.

Article 8 — Obligations du client

8.1. Le client fournit en temps utile des éléments exacts, complets et exploitables, et répond aux demandes de validation dans les délais.

8.2. Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments qu'il fournit (logo, marques, textes, photos, représentations de personnes ou de lieux) et que leur utilisation ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Il garantit Crafti contre toute réclamation à ce titre et en supporte les conséquences, y compris les frais de défense.

8.3. Le client est seul responsable du contenu de son message, de la vérification de l'orthographe lors de la validation, et de la diffusion de la carte, notamment du respect des règles applicables à l'envoi d'emails à ses contacts.

Article 9 — Responsabilité

9.1. Crafti est tenu d'une obligation de moyens.

9.2. Crafti n'est pas responsable : des erreurs présentes dans les éléments ou textes validés par le client ; du rendu de la carte sur les logiciels, messageries ou plateformes de tiers (certaines messageries n'animent pas les GIF) ; des retards causés par le client ; des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image ou de clientèle).

9.3. En tout état de cause, la responsabilité totale de Crafti au titre d'une commande est limitée au montant payé par le client pour cette commande.

Article 10 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les délais sont alors suspendus. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande ; le client est remboursé des sommes versées, déduction faite des travaux déjà livrés.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Crafti, disponible sur crafti.design.

Article 12 — Droit applicable et litiges

12.1. Les CGV et les commandes sont soumises au droit français.

12.2. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable : le client adresse sa réclamation par écrit à hello@crafti.design, et Crafti y répond sous 15 jours.

12.3. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.